Article 2 AUTONOME (Arrêté du 16 mai 2023 fixant l'échelonnement indiciaire des différentes catégories des personnels de l'Institut national de recherches archéologiques préventives)

L'arrêté du 2 avril 2002 fixant l'échelonnement indiciaire des différentes catégories des personnels de l'Institut national de recherches archéologiques préventives est abrogé.