Article 4 AUTONOME (Arrêté du 9 mai 2023 désignant une opération de restructuration au sein de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement des agents)

Le bénéfice des dispositifs prévus aux articles 2 et 3 est ouvert à compter de la publication du présent arrêté jusqu'au 31 décembre 2025.