Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 mai 2023 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2007 relatif au montant annuel de l'indemnité de caisse et de responsabilité allouée aux agents comptables secondaires de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 mai 2023 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2007 relatif au montant annuel de l'indemnité de caisse et de responsabilité allouée aux agents comptables secondaires de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger)


L'article 1er de l'arrêté du 17 octobre 2007 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :


«-instituts régionaux de formation à l'étranger : 50 % du taux maximum prévu pour les agents comptables classés dans la 3e catégorie. »