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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 avril 2023 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur appartenant aux corps des fonctionnaires actifs des services de la police nationale)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 avril 2023 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur appartenant aux corps des fonctionnaires actifs des services de la police nationale)


Le tableau « II.-Corps d'encadrement et d'application de la police nationale » annexé à l'arrêté du 17 octobre 1995 susvisé est remplacé par le tableau qui suit :


POSTES À RESPONSABILITÉ
DÉVOLUS À UN MAJOR
DE L'ÉCHELON
EXCEPTIONNEL

Rappel nombre d'emplois
2022

Nombre d'emplois
à compter de 2023

Nombre de points par emploi

Total des points
à compter de 2023

Major de l'échelon exceptionnel

2 588

2 625

10

26 250

TOTAL

2 588

2 625

10

26 250