Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 avril 2023 modifiant l'arrêté du 10 mars 2017 fixant le nombre de majors titulaires de l'échelon exceptionnel en application du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié portant statut du corps d'encadrement et d'application de la police nationale)

L'article 1er de l'arrêté du 10 mars 2017 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1. - Le nombre de majors titulaires de l'échelon exceptionnel est fixé à 2 625 à compter de l'année 2023. »