Délégation est donnée à M. Pierre Dumaz, directeur administratif et financier, ou, en cas d'absence ou d'empêchement à MM. David Roy et Cédric Délépine, directeurs adjoints, à effet de :
- solliciter, au nom du président du Conseil économique, social et environnemental, les retraits de fonds sur les crédits inscrits au budget du Premier ministre (programme 126) ;
- encaisser les recettes propres du Conseil et assurer les opérations de paiement de dépenses y compris sur régie d'avances ;
- signer les bons de commande d'un montant maximum de 40 000 € dans la limite des crédits disponibles ;
- signer les lettres de rejet des candidatures non retenues dans le cadre des procédures d'achat public ainsi que les courriers de reconduction de marchés après consultation des services prescripteurs ;
- signer les décisions individuelles relatives à la gestion du temps de travail et les autorisations de congés des agents placés sous son autorité ;
- certifier le service fait pour les dépenses relevant des attributions de sa direction ainsi que celles des centres de responsabilité budgétaire « Institution », « Secrétariat général », « Relations internationales », « Valorisation », « Elaboration des travaux » et « Promotion des travaux » et pour l'ensemble des centres de responsabilité budgétaire relatifs aux conventions citoyennes ;
- signer les ordres de mission des agents de sa direction.
Délégation est donnée à Mme Catherine Deraï, chef du service des marchés, à effet de signer :
- les décisions individuelles relatives à la gestion du temps de travail et les autorisations de congés des agents placés sous son autorité ;
- les bons de commande d'un montant inférieur à 20 000 euros en exécution d'un marché public signé et notifié ou de la mise en concurrence par trois devis dans la limite des crédits disponibles ;
- certifier le service fait pour les dépenses relevant des attributions de son service.