Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 avril 2023 portant délégation de signature)
Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 avril 2023 portant délégation de signature)
Délégation est donnée à M. Valéry Molet, secrétaire général, à l'effet de signer, au nom du président du Conseil économique, social et environnemental, tous actes, arrêtés, décisions, marchés et conventions.