Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 avril 2023 modifiant divers arrêtés fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche des établissements publics scientifiques et technologiques)

L'arrêté du 26 juin 2002 susviséest ainsi modifié :
1° L'article 10 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Pour les concours externes dans le corps des ingénieurs de recherche, les candidats titulaires d'un doctorat peuvent, conformément à l'article L. 412-1 du code de la recherche, présenter leur parcours en vue de la reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle résultant de la formation à la recherche et par la recherche qui a conduit à la délivrance du doctorat. A cet effet, ils complètent les rubriques dédiées aux titulaires d'un doctorat dans le dossier de candidature. » ;
2° L'article 13 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Pour les concours externes dans le corps des ingénieurs d'études, les candidats titulaires d'un doctorat peuvent, conformément à l'article L. 412-1 du code de la recherche, présenter leur parcours en vue de la reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle résultant de la formation à la recherche et par la recherche qui a conduit à la délivrance du doctorat. A cet effet, ils complètent les rubriques dédiées aux titulaires d'un doctorat dans le dossier de candidature. »