Article 3 AUTONOME (Arrêté du 23 avril 2023 portant abrogation de la spécialité « agent transport exploitation ferroviaire » de mention complémentaire)

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.