Articles

Article AUTONOME (Arrêté du 9 mai 2023 fixant les taux de promotion du corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques du ministère de la défense)

Article AUTONOME (Arrêté du 9 mai 2023 fixant les taux de promotion du corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques du ministère de la défense)


ANNEXE


CORPS ET GRADES

Taux applicables

2023

Corps de Catégorie A

Personnels civils de rééducation et médico-techniques du ministère de la défense

Masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes de classe supérieure

10 %