Article 5 AUTONOME (Décision du 21 avril 2023 modifiant la décision du 2 janvier 2023 portant délégation de signature (direction centrale de la police aux frontières))
Article 5 AUTONOME (Décision du 21 avril 2023 modifiant la décision du 2 janvier 2023 portant délégation de signature (direction centrale de la police aux frontières))
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française