Article 3 AUTONOME (Arrêté du 27 avril 2023 désignant l'opération de restructuration ouvrant droit aux dispositifs d'accompagnement des agents dans le cadre de la fermeture de l'abattoir de Valenciennes au sein de la direction départementale de la protection des populations du Nord)

Le bénéfice des dispositions prévues à l'article 1er est ouvert jusqu'au 31 décembre 2023.