Le tableau relatif aux crustacés du point I de l'annexe I établissant les tailles et poids minimaux de capture des poissons et autres organismes marins pour la Mer du Nord, la Manche et l'Atlantique est modifié comme suit :
La ligne :
«
TOURTEAU au nord du 48e parallèle Nord |
Cancer pagurus |
14 cm |
»
est remplacée par la ligne suivante :
«
TOURTEAU au nord du 48e parallèle Nord |
Cancer pagurus |
15 cm |
».