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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 10 mai 2023 confiant le contrôle d'un groupement d'intérêt public à la chambre régionale des comptes Pays de la Loire)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 10 mai 2023 confiant le contrôle d'un groupement d'intérêt public à la chambre régionale des comptes Pays de la Loire)


La présidente de la deuxième chambre de la Cour des comptes, les présidentes des chambres régionales des comptes Bretagne et Centre-Val de Loire, le président de la chambre régionale des comptes Pays de la Loire et la secrétaire générale de la Cour des comptes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.