Articles

Article 1 AUTONOME (Décision du 12 mai 2023 modifiant la décision du 8 mars 2021 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines et de l'architecture))

Article 1 AUTONOME (Décision du 12 mai 2023 modifiant la décision du 8 mars 2021 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines et de l'architecture))


La décision du 8 mars 2021 susvisée est modifiée ainsi qu'il suit :
1° Le troisième alinéa de l'article 6 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. Mme Estelle GUILLE DES BUTTES, conservatrice en chef du patrimoine ; »
2° Le troisième alinéa de l'article 9 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. Mme Suzy TENDRON, agente contractuelle, dans la limite des attributions du bureau des affaires financières ; ».