Articles

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 15 mai 2023 portant délégation de signature (délégation à l'information et à la communication))

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 15 mai 2023 portant délégation de signature (délégation à l'information et à la communication))


L'arrêté du 15 juin 2022 portant délégation de signature (délégation à l'information et à la communication) est abrogé.