Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mai 2023, l'arrêté du 2 septembre 1998 modifié relatif à des régies d'avances est ainsi modifié :
Le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur est fixé selon le tableau suivant :
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REGIE D'AVANCE INSTITUEE AUPRES DU S.A.R |
MONTANT DE L'AVANCE A CONSENTIR AU REGISSEUR |
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SAR de Chambéry |
40 000 euros |