Article 4 AUTONOME (Arrêté du 12 mai 2023 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Formulaire de suivi du public accompagné dans le cadre du Programme AGIR »)

Les données mentionnées à l'article 2 sont conservées pendant une durée de trente mois à compter de leur enregistrement dans le traitement de données à caractère personnel.