Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 mai 2023 relatif au versement d'un prêt du Fonds de développement économique et social à la société Financière S.A./Sébastien Aguettant)

L'Etat versera vingt millions d'euros (20 000 000 euros) au titre du programme du fonds de développement économique et social (FDES), par l'entremise de Bpifrance, sous la forme d'un prêt au profit de la société Financière S.A./Sébastien Aguettant.
Le prêt sera versé par Bpifrance au nom de l'Etat selon les modalités décrites dans le contrat de prêt entre la société Financière S.A./Sébastien Aguettant et Bpifrance.