Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-373 du 15 mai 2023 portant diverses dispositions relatives à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales et portant création d'une délégation au numérique en santé)

Le 12° de l'article D. 1433-1 du code de la santé publique est ainsi rétabli :
« 12° Le délégué au numérique en santé ; ».