Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-373 du 15 mai 2023 portant diverses dispositions relatives à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales et portant création d'une délégation au numérique en santé)

Au premier alinéa de l'article 1er du décret du 21 juillet 2000 susvisé, les mots : « et de la formation professionnelle » sont remplacés par les mots : «, de la formation professionnelle et du numérique en matière de santé ».