Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 avril 2023 modifiant l'arrêté du 1er février 2023 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société SPARFELL France)

Dans l'intitulé, à l'article 1er et à l'article 5 de l'arrêté du 1er février 2023 susvisé, les mots : « SPARFELL France » sont remplacés par les mots : « MILLESIME Aviation ».