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Article 2 bis AUTONOME (Arrêté du 30 mars 2023 portant création de la spécialité « Maintenance nautique » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance)

Article 2 bis AUTONOME (Arrêté du 30 mars 2023 portant création de la spécialité « Maintenance nautique » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance)


Les compétences relatives à l'intervention à proximité des réseaux définies en annexe II de l'arrêté du 15 janvier 2019 susvisé complètent les compétences définies en annexes du présent arrêté.
Les compétences définies en annexe II de l'arrêté du 15 janvier 2019 précité sont évaluées au cours des épreuves professionnelles.