Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 avril 2023 modifiant le début des soldes dans le département des Alpes-Maritimes en application de l'article L. 310-3 du code de commerce)

La première ligne du premier tableau de l'annexe de l'arrêté du 27 mai 2019 susvisé, relative au département des Alpes-Maritimes, est supprimée.