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Article 2 AUTONOME (Décision du 9 mai 2023 portant nominations et fins de fonctions au Contrôleur général des lieux de privation de liberté)

Article 2 AUTONOME (Décision du 9 mai 2023 portant nominations et fins de fonctions au Contrôleur général des lieux de privation de liberté)


Mme Anne BRUSLON, anciennement magistrate de l'ordre judiciaire, et M. Rémy BORDES, ancien proviseur de lycée en milieu pénitentiaire, sont nommés au titre de l'article 3 du même décret.