Article 1 AUTONOME (Décision du 9 mai 2023 portant nominations et fins de fonctions au Contrôleur général des lieux de privation de liberté)

Il a été mis fin à la demande de l'intéressé aux fonctions de contrôleur de M. Bertrand LORY, exercées au titre de l'article 3 du décret du 12 mars 2008 susvisé.