Article 2 AUTONOME (Décision n° 2023-450 du 10 mai 2023 relative à un appel aux candidatures pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre, à temps complet et en haute définition sur les zones de Strasbourg et Mulhouse)

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.