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Article AUTONOME (Arrêté du 5 mai 2023 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif)

Article AUTONOME (Arrêté du 5 mai 2023 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif)


ANNEXE 2
ACCORDS ET DÉCISIONS UNILATÉRALES VISÉS À L'ARTICLE 2


Association

Code
postal

Ville

Nature

Date

Objet

ACSEA

14200

Hérouville Saint Clair

Accord

30/09/2022

prime exceptionnelle
« oubliés du Ségur »

Comité d'Action et de Promotions Sociales

76140

Le Petit Quevilly

DUE

14/10/2022

prime de partage de la valeur