Article 2 AUTONOME (Arrêté du 28 avril 2023 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Cannes (Alpes-Maritimes), identifiée ZIT Cannes, dans la région d'information de vol de Marseille)

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe au présent arrêté.