Article 7 AUTONOME (Décision du 11 mai 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
Article 7 AUTONOME (Décision du 11 mai 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
La décision du 22 décembre 2022 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) (NOR : ECOB2235682S) est abrogée.