Articles

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2023-451 du 10 mai 2023 autorisant la SAS l'Ecran des pins à exploiter un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2023-451 du 10 mai 2023 autorisant la SAS l'Ecran des pins à exploiter un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision)


La SAS l'Ecran des pins est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de sonorisation de cinéma « drive-in » en modulation de fréquence du 12 au 14 mai 2023.