Article 8 AUTONOME (Arrêté du 7 avril 2023 fixant les conditions de formation des personnels régis par les conventions collectives nationales des organismes de sécurité sociale en application du 2° de l'article R. 123-9 du code de la sécurité sociale)

Pendant la formation et à l'occasion de leur présence à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale (enseignements, stages), les stagiaires sont placés sous l'autorité du directeur et soumis au règlement intérieur de l'école, établi par le directeur de l'école après avis du conseil d'administration.