Article 7 AUTONOME (Arrêté du 7 avril 2023 fixant les conditions de formation des personnels régis par les conventions collectives nationales des organismes de sécurité sociale en application du 2° de l'article R. 123-9 du code de la sécurité sociale)

Le parcours de formation de chaque stagiaire admis au cycle de formation CapDirigeants (CAPDIR) est défini par le directeur de l'école, sur proposition de la commission d'admission pour les cas où elle se prononce.
L'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale informe le directeur de l'organisme et le candidat de son admission en formation et précise, le cas échéant, le parcours de formation à effectuer.
Le règlement intérieur de l'école précise l'organisation de ce parcours de formation.