I. - La demande d'inscription au cycle de formation CapDirigeants (CapDIR) des candidats mentionnés à l'article 2 s'effectue chaque année du 15 mai au 5 juillet, ou le jour ouvré suivant si ces dates ne sont pas des jours ouvrés, par voie dématérialisée sur le site www.en3s.fr :
1° Chaque demande d'inscription comporte les éléments suivants :
- un formulaire de candidature ;
- un curriculum vitae ;
2° Le dossier de candidature des personnes mentionnées au I et au 1° du II de l'article 2 doit comporter en outre les éléments suivants :
- une attestation présentant l'ensemble de la carrière et précisant notamment les durées d'emploi et les responsabilités d'encadrement pour les postes occupés au sein d'organismes de sécurité sociale ;
- les pièces justificatives permettant d'attester de son parcours professionnel, notamment des durées d'emploi et des responsabilités d'encadrement, pour les postes occupés en dehors d'organismes de sécurité sociale ;
- l'avis motivé du directeur de l'organisme employeur ;
3° Le dossier de candidature des personnes mentionnées au 2° du I de l'article 2 doit comporter en outre l'attestation de réussite du Master 2 « Droit social Parcours Manager stratégique des organismes de protection sociale », proposé par l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale et l'Union des caisses nationales de sécurité sociale ;
4° Le dossier de candidature des personnes mentionnées au 2° du II de l'article 2 doit comporter en outre les éléments suivants :
- les attestations de réussite du titre d'ancien élève ou du certificat d'études spécialisées des métiers de dirigeants (CESDIR), du certificat qualifiant CapDirigeants (CapDIR) ou du cycle de perfectionnement, délivrés par l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale.
Tout dossier incomplet ou déposé hors délai ne peut être instruit par l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale.
II. - L'accès au cycle de formation CapDirigeants (CapDIR) est soumis :
- à l'examen de la recevabilité de la demande par l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale ;
- au suivi de la préparation aux sélections organisée par l'Institut mentionné à l'article L. 228-1 du code de la sécurité sociale, excepté pour les personnes visées au 2° du II de l'article 2 ;
- à la réalisation d'un diagnostic de compétences organisé par l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale, excepté pour les personnes visées au 2° du II de l'article 2 ;
- à la réussite des épreuves classantes prévues à l'article 6 pour les personnes mentionnées au 1° du II de l'article 2 ou au classement en rang utile aux épreuves classantes, pour les personnes mentionnées au I de l'article 2.
III. - Par dérogation aux dispositions du II, sont admises directement :
- pour la mention comptable et financière du cycle de formation CapDirigeants (CapDIR) les personnes visées au 2° du II de l'article 2 ;
- les stagiaires faisant l'objet d'une décision de redoublement motivée prévue à l'article 10.
IV. - Par dérogation aux dispositions du I, la demande d'inscription au cycle de formation CapDirigeants (CapDIR) des candidats mentionnés au 2° du II de l'article 2 peut être présentée à tout moment de l'année. Accèdent à la session de formation annuelle les candidats dont les dossiers ont été présentés au plus tard un mois avant le début de ladite session dont la date est publiée sur le site www.en3s.fr.