Article 1 AUTONOME (Arrêté du 9 mai 2023 modifiant l'arrêté du 14 février 2023 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile - direction du transport aérien))

Au II de l'article 8 de l'arrêté du 14 février 2023 susvisé, les mots : « Mme Dominique Jautrou, attachée principale d'administration de l'Etat, » sont remplacés par les mots : « Mme Sandy Khiev, attachée d'administration de l'Etat, ».