Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-358 du 10 mai 2023 relatif à la majoration des indemnités journalières maladie des non-salariés agricoles et à l'élargissement du versement d'une rente accident du travail ou maladie professionnelle à l'ensemble des non-salariés agricoles)

Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :
1° A l'article D. 732-2-5, le mot : « indemnisés » et le mot : « indemnisé » sont supprimés.
2° L'article D. 752-26 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, les mots : « dès lors qu'il présente » sont remplacés par les mots : « et aux autres assurés mentionnés au I de l'article L. 752-1 dès lors qu'ils présentent » ;
b) Au deuxième alinéa, après les mots : « en application du », sont insérés les mots : « troisième au ».