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Article 1 AUTONOME (Décision du 11 mai 2023 modifiant la décision du 1er décembre 2022 portant délégation de signature (direction du service national et de la jeunesse))

Article 1 AUTONOME (Décision du 11 mai 2023 modifiant la décision du 1er décembre 2022 portant délégation de signature (direction du service national et de la jeunesse))


L'article 2 de la décision du 1er décembre 2022 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 2. - Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre et dans la limite des attributions du bureau du budget, des finances et des achats, tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés publics, dans la limite de 40 000 € hors taxes :
« 1. M. David Brackenier, attaché d'administration de l'Etat, chef de bureau ;
« 2. M. Jean-Christophe Bellenger, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef de bureau. »