Article 1 AUTONOME (Arrêté du 11 mai 2023 fixant le nombre maximal d'emplois ouvrant droit à la prime liée à l'exercice des attributions d'officier de police judiciaire aux militaires de la gendarmerie nationale)

Le nombre maximal d'emplois visés au 1° et au 2° de l'article 1er du décret du 11 mai 2023 susvisé est fixé en annexe du présent arrêté.