Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 mai 2023 fixant le montant de la prime liée à l'exercice des attributions d'officier de police judiciaire pouvant être attribuée à certains militaires de la gendarmerie nationale)

Le second alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 27 septembre 2016 susvisé est abrogé.