Articles

Article 8 AUTONOME (Arrêté du 9 mai 2023 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques))

Article 8 AUTONOME (Arrêté du 9 mai 2023 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques))


L'arrêté du 1er septembre 2021 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques) est abrogé.