Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-355 du 11 mai 2023 relatif à la suppression de dépenses fiscales inefficientes à compter de l'année 2023)

Sont abrogées les dispositions suivantes de l'annexe III au code général des impôts :
1° Les articles 41 K à 41 V ;
2° L'article 46 quater ;
3° Les articles 49 septies ZR à 49 septies ZU.