Article 2 AUTONOME (Décision n° 2023/49/EOLIEN MEDITERRANEE/10 relative aux projets de parcs éoliens flottants en mer Méditerranée)
Article 2 AUTONOME (Décision n° 2023/49/EOLIEN MEDITERRANEE/10 relative aux projets de parcs éoliens flottants en mer Méditerranée)
La garante et le garant établiront un rapport annuel aux dates anniversaires de leur nomination et un rapport final qui sera joint au dossier d'enquête publique.