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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 13 février 2023 relatif au schéma directeur de la prévision des crues du bassin Seine-Normandie)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 13 février 2023 relatif au schéma directeur de la prévision des crues du bassin Seine-Normandie)


Le préfet de la région Ile-de-France, le secrétaire général pour les affaires régionales de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris et la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.