Article 14 AUTONOME (Décision du 5 mai 2023 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle))
Article 14 AUTONOME (Décision du 5 mai 2023 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle))
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.