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Article 10 AUTONOME (Décision du 5 mai 2023 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle))

Article 10 AUTONOME (Décision du 5 mai 2023 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle))


Délégation est donnée à Mme Hélène BALLARIN, ingénieure de recherche hors classe, cheffe du département des investissements d'avenir et de l'analyse territoriale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département des investissements d'avenir et de l'analyse territoriale.