Article 3 AUTONOME (Arrêté du 4 mai 2023 fixant pour 2023 le taux de revalorisation complémentaire des prestations vieillesse à Saint-Pierre-et-Miquelon)
Article 3 AUTONOME (Arrêté du 4 mai 2023 fixant pour 2023 le taux de revalorisation complémentaire des prestations vieillesse à Saint-Pierre-et-Miquelon)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.