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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 4 mai 2023 fixant pour 2023 le taux de revalorisation complémentaire des prestations vieillesse à Saint-Pierre-et-Miquelon)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 4 mai 2023 fixant pour 2023 le taux de revalorisation complémentaire des prestations vieillesse à Saint-Pierre-et-Miquelon)


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.