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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 mai 2023 modifiant l'arrêté du 30 avril 2007 portant application des dispositions du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 mai 2023 modifiant l'arrêté du 30 avril 2007 portant application des dispositions du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires)


L'arrêté du 30 avril 2007 susvisé est ainsi modifié :
1° Le deuxième alinéa de l'article 2-1 est remplacé par les dispositions suivantes :
« P = [V × Mo] + [V × D × (0,144-(V-1) × B)] + S » ;
2° Le deuxième alinéa du I de l'article 2-2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« P1 = [V × (Mo × 0,5) × Cd] + [V × D × (0,2916-(V-1) × B)] + [V × (Mo × 0,5) × Ca] + [0,45 × Vvo × D × (0,2916-(Vvo-1) × 0,0014)] + S » ;
3° Le quatrième alinéa du I de l'article 2-2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« P1 BIS = [V × (Mo × 0,5) × Cd] + [V × D × (0,2503-(V-1) × B)] + [V × (Mo × 0,5) × Ca] + [0,45 × Vvo × D × (0,2503-(Vvo-1) × 0,0014)] + S » ;
4° Le deuxième alinéa du II de l'article 2-2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« P2 = [VPRE × (Mo × 0,5) × Cd] + [VPRE × Dmd × (0,14-(VPRE-1) × B)] + [VTPM × Do × Cmer] + [VPOST × Dma × (0,14-(VPOST-1) × B)] + [VPOST × (Mo × 0,5) × Ca] + [Vvo × 0,45 × Cmervo × (Dmd + Do + Dma)] + S » ;
5° Le deuxième alinéa du III de l'article 2-2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« P3 = [VPRE × (Mo × 0,5) × Cd] + [VPRE × Dad × (0,14-(VPRE-1) × B)] + [VTPA × Do × (0,5260-(VTPA-1) × 0,00329)] + [VPOST × Daa × (0,14-(VPOST-1) × B)] + [VPOST × (Mo × 0,5) × Ca] + [0,45 × Vvo × (Dad + Do + Daa) × (0,5260-(Vvo-1) × 0,00329)] + S » ;
6° Après le septième alinéa de l'article 2-3, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Mo représente un coût de main d'œuvre par mètre cube déménagé. Il est appliqué à la valeur : 50,46 €. » ;
7° Le dix-huitième alinéa de l'article 2-3 est remplacé par les dispositions suivantes :
«


ZONE CONCERNEE

CMER

Méditerranée

0,1012-(VTPM-1) x 0,00063

Ouest Indien ETRANGER
< 80° longitude Est

0,2871-(VTPM-1) x 0,00179

Djibouti retour

0,0943-(VTPM-1) x 0,00094

Djibouti aller

0,0827-(VTPM-1) x 0,00083

Emirats arabes unis

0,0741-(VTPM-1) x 0,00074

Ouest Indien FORCES DE SOUVERAINETE
< 80° longitude Est

0,0489-(VTPM-1) x 0,00049

Est Indien
≥ 80° longitude Est
< 120° longitude Est

0,0911-(VTPM-1) x 0,00057

Amérique du Nord

0,1014-(VTPM-1) x 0,00063

Amérique du Sud

0,2266-(VTPM-1) x 0,00142

Saint-Pierre-et-Miquelon

0,2794-(VTPM-1) x 0,00279

Antilles

0,0523-(VTPM-1) x 0,00052

Guyane aller

0,0641-(VTPM-1) x 0,00064

Guyane retour

0,0565-(VTPM-1) x 0,00057

Afrique de l'Ouest ETRANGER

0,3494-(VTPM-1) x 0,00218

Afrique de l'Ouest
FORCES DE PRESENCE

0,0991-(VTPM-1) x 0,00099

Centre Afrique

0,3651-(VTPM-1) x 0,00228

Pacifique ETRANGER

0,0736-(VTPM-1) x 0,00046

Pacifique FORCES DE SOUVERAINETE

0,0281-(VTPM-1) x 0,00028


» ;
8° Le vingtième alinéa de l'article 2-3 est remplacé par les dispositions suivantes :
«


ZONE GÉOGRAPHIQUE

CMERVO

Méditerranée

0,1012-(Vvo-1) x 0,00063

Ouest indien ETRANGER
< 80° longitude Est

0,2871-(Vvo-1) x 0,00179

Djibouti retour

0,0943-(Vvo-1) x 0,00094

Djibouti aller

0,0827-(Vvo-1) x 0,00083

Emirats arabes unis

0,0741-(Vvo-1) x 0,00074

Ouest indien FORCES DE SOUVERAINETE
< 80° longitude Est

0,0489-(Vvo-1) x 0,00049

Est Indien > = 80° longitude Est < 120° longitude est

0,0911-(Vvo-1) x 0,00057

Amérique du Nord

0,1014-(Vvo-1) x 0,00063

Amérique du Sud

0,2266-(Vvo-1) x 0,00142

Saint-Pierre-et-Miquelon

0,2794-(Vvo-1) x 0,00279

Antilles

0,0523-(Vvo-1) x 0,00052

Guyane aller

0,0641-(Vvo-1) x 0,00064

Guyane retour

0,0565-(Vvo-1) x 0,00057

Afrique de l'Ouest ETRANGER

0,3494-(Vvo-1) x 0,00218

Afrique de l'Ouest FORCES DE PRESENCE

0,0991-(Vvo-1) x 0,00099

Centre Afrique

0,3651-(Vvo-1) x 0,00228

Pacifique ETRANGER

0,0736-(Vvo-1) x 0,00046

Pacifique FORCES DE SOUVERAINETE

0,0281-(Vvo-1) x 0,00028


» ;
9° Le dernier alinéa de l'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le montant du remboursement des frais de changement de résidence est arrêté dans les conditions en vigueur à la date de réception par l'administration des factures ou justificatifs acquittés totalement ou partiellement par le bénéficiaire. »