ANNEXES
ANNEXE I
REGISTRE DE SÉCURITÉ DE L'ERP ITINÉRANT (1)
I. - Attestation de conformité
1.1. Nom, raison sociale, adresse de l'établissement.
1.2. Classement de l'établissement.
1.3. Description de l'établissement (2).
1.3.1. Plans de l'établissement proprement dit.
1.3.2. Plans des aménagements intérieurs possibles (3).
1.3.3. Plans des installations électriques (3).
1.3.4. Plans des installations de chauffage et de ventilation (3).
1.3.5. Plans d'autres installations, techniques éventuelles (3).
1.4. Moyens de secours contre l'incendie.
1.4.1. Inventaire du matériel.
1.4.2. Implantation des moyens d'extinction.
1.4.3. Liste nominative du personnel chargé de la sécurité.
1.4.4. Consignes de sécurité.
1.5. Contrôle de la solidité et de la stabilité à la conception, dans les conditions prévues à l'article 37 de l'arrêté du 25 juillet 2022 susvisé.
1.6. Etude de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public pour les établissements du premier groupe et ceux du second groupe comportant des locaux d'hébergement définie au chapitre Ier du titre III du décret n° 95-260 du 8 mars 1995 susvisé.
1.7. Visite de réception et avis de la commission (6).
1.8. Visa du préfet du département ou du préfet de police pour Paris.
II. - Exploitation
2.1. Réparation ou remplacement.
2.1.1. Structure (cf. 2° de l'article 40 de l'arrêté du 25 juillet 2022 fixant les règles de sécurité et les dispositions techniques applicables aux structures provisoires et démontables).
2.1.2. Aménagements intérieurs (2).
2.1.3. Installations électriques.
2.1.4. Installations de chauffage et de ventilation.
2.1.5. Autres installations techniques.
2.2. Vérifications (4) conformément à l'article 2.
2.2.1. Structures : rapport d'inspection annuelle de moins de douze mois prévu (cf. 3° de l'article 40 de l'arrêté du 25 juillet 2022 fixant les règles de sécurité et les dispositions techniques applicables aux structures provisoires et démontables).
2.2.2. Aménagements.
2.2.3. Installations électriques.
2.2.4. Eclairage.
2.2.5. Chauffage-ventilation.
2.2.6. Moyens de secours.
2.3. Exercices périodiques contre l'incendie (4).
2.4. Incidents importants liés à l'exploitation (4).
2.5. Visites de contrôle (6).
2.6. Visites inopinées (6).
(1) Numéro minéralogique du département, suivi d'un numéro attribué (à partir de 1) dans l'ordre chronologique de délivrance de l'attestation de conformité.
(2) Annexer les procès-verbaux de réaction au feu des matériaux utilisés (enveloppe extérieure, matériaux de construction et de décoration intérieure).
(3) L'attestation de conformité peut être délivrée indépendamment de ces équipements techniques.
(4) Date, lieu, observations.
(5) Date, lieu, conformité, visa de l'autorité administrative.
(6) Date, lieu, observations, visa du président de la commission de sécurité.