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Article 9 AUTONOME (Arrêté du 4 mai 2023 portant expérimentation d'itinérance des établissements recevant du public)

Article 9 AUTONOME (Arrêté du 4 mai 2023 portant expérimentation d'itinérance des établissements recevant du public)


Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises et le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.