Articles

Article 8 AUTONOME (Arrêté du 4 mai 2023 portant expérimentation d'itinérance des établissements recevant du public)

Article 8 AUTONOME (Arrêté du 4 mai 2023 portant expérimentation d'itinérance des établissements recevant du public)


Un comité de suivi, chargé d'apprécier l'expérimentation, est créé. Il est réuni au moment du lancement de l'expérimentation, à sa clôture et chaque fois que cela est nécessaire.
Le comité de suivi est composé :


- du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ou de son représentant ;
- du directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages ou de son représentant ;
- d'un représentant du secrétariat de France Expérimentation.


Son secrétariat est assuré par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, qui établit les comptes rendus. Ceux-ci permettront de constituer le rapport d'évaluation de l'expérimentation.
Ce comité auditionne les bénéficiaires de l'attestation de conformité autant que de besoin et les experts susceptibles d'éclairer la situation. A ce titre, un représentant du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises et un représentant du directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages peuvent réaliser des visites de l'établissement itinérant recevant du public, pendant la durée de l'expérimentation.